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Politique de confidentialité
Chez H2O SOURCE, nous accordons une importance particulière à vos données personnelles, car si Vous nous les confiez, nous devons en prendre le plus grand soin et surtout Vous expliquer de manière transparente comment nous les collectons et les utilisons.
Cette Politique de Confidentialité s’adresse à Vous, en votre qualité d’Utilisateur, qui accède à notre site internet accessible à l’adresse suivante : https://h2o-reseaunational.com/(ci-après « le Site ») .
Ce document a pour objectif de Vous informer de la manière dont vos données personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par H2O SOURCE.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une « donnée personnelle », c’est toute information Vous concernant et qui permet de Vous identifier directement ou indirectement. Vos nom et prénom ou une photo peuvent par exemple permettre de Vous identifier directement. Votre adresse email permet de Vous identifier indirectement.
Qu’est-ce qu’un traitement?
Le « traitement » désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction…)
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi Informatique et Libertés ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
En tout état de cause, H2O SOURCE s’engage à respecter les deux principes essentiels suivants :
- Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
- Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
1. QUI EST RESPONSABLE DE LA PROTECTION DE VOS DONNÉES ?
Le responsable du traitement de vos données est H2O SOURCE (Siren 811533892 ) dont le siège social est sis 6 quai des Chartrons 33000 Bordeaux.
En savoir plus
Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
H2O SOURCE est une société par actions simplifiée au capital social de 3.500 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 811 533 892, dont le siège social est situé 6 quai des Chartrons 33000 Bordeaux ;
H2O SOURCE est représentée par Monsieur Pascal PESIN en qualité de Président.
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :
- Soit par courriel, à protectiondesdonnees@groupe-h2o.com
- Soit par courrier, à H2O SOURCE 6 quai des Chartrons 33000 Bordeaux
2. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?
L’ensemble des données personnelles Vous concernant est collecté directement auprès de Vous, lors de votre navigation sur le Site.
Par ailleurs, des données relatives à votre navigation sur le Site peuvent être utilisées pour cibler vos besoins, vos centres d’intérêts, nos offres commerciales et publicitaires en fonction.
3. POURQUOI ET SUR QUELS FONDEMENTS H2O SOURCE TRAITE-T-ELLE VOS DONNÉES ?
Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de traitements réalisée par H2O SOURCE repose sur la poursuite d’un intérêt légitime, les personnes concernées ont la possibilité, sur simple demande, d’obtenir des informations complémentaires relatives à la mise en balance des intérêts.
Vos données à caractère personnel sont collectées par H2O SOURCE pour assurer :
Répondre à vos demandes d’informations
Base légale
- Votre consentement
Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités
Bases légales
- Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site grâce notamment aux statistiques de visites.
- Votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Gérer et répondre à vos demandes d’exercice de droits « Informatique & Libertés»
Base légale
- Obligation légale (RGPD et Loi Informatique & Libertés)
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H2O SOURCE sera également autorisée à utiliser ces données dans l’objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire.
En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, H2O SOURCE mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.
4. QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES ?
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).
Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après :
Répondre à vos demandes d’informations |
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Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités |
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Gérer et répondre à vos demandes d’exercice de droits « Informatique & Libertés » |
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5. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :
- Le personnel habilité des différents services de H2O SOURCE (services administratifs, comptabilité, marketing, commercial, logistique et informatique) ;
- Les sociétés chargées de la gestion du Site ;
En savoir plus
Société SYSTONIC
Le personnel habilité de nos sous-traitants (si sous-traitant il y a) tels que les partenaires bancaires ;
- S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;
- Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.
Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
6. QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES ?
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites ci-dessus, et synthétiser dans le tableau présenté ci-dessous :
Répondre à vos demandes d’informations | Pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou pendant 3 ans à compter de votre dernière prise de contact avec H2O SOURCE. |
Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités | Pendant 13 mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brute associées à un identifiant sont soit supprimées, soit anonymisées.
Les informations collectées par l’intermédiaire des cookies et traceurs sont conservées pendant une durée de 25 mois. Au-delà de ce délai, ces données sont supprimées ou anonymisées. |
Gérer et répondre à vos demandes d’exercice de droits « Informatique & Libertés » | Pendant 1 an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification
Pendant 3 ans en cas d’exercice du droit d’opposition |
7. QUELS SONT VOS DROITS ?
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)
- Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
- Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).
En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courriel à protectiondesdonnees@groupe-h2o.com ou par courrier, à H2O SOURCE 6 quai des Chartrons 33000 Bordeaux
Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
8. QU’EN EST-IL DES DONNÉES DE CONNEXION ET DES COOKIES ?
H2O SOURCE fait usage sur son Site de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur ou du téléphone du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site, notamment relatives aux pages consultées.
Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur, de tablette et de smartphone.
Pour en savoir plus
Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554
9. VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Par principe, H2O SOURCE traite vos données au sein de l’Union Européenne.
Néanmoins, au regard de la nature de son activité, et sous réserve de vous en informer préalablement, H2O SOURCE pourra être amenée à réaliser des transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne.
Dans ce cas, H2O SOURCE vous indiquera les mesures prises afin de contrôler ce transfert et de s’assurer du respect de sa conformité.
10. QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN PLACE POUR PROTÉGER VOS DONNÉES ?
H2O SOURCE et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.
A ce titre, H2O SOURCE prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).